Art. 1
En vigueur depuis le 7 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont autorisés à faire usage du titre de psychologue dans l'exercice de leurs fonctions, en application de l'article 1er du décret du 22 mars 1990 susvisé, les fonctionnaires et agents publics occupant des fonctions identiques à celles définies à l'article 2 du décret du 31 janvier 1991 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006059892#art-1