Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000021285578
En vigueur depuis le 19 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
OPÉRATION DE RESTRUCTURATION CONDITIONS DE VERSEMENT Fermeture du foyer d'action éducative de Marseille Amaryllis, sis à Marseille (Bouches-du-Rhône), au 1er février 2009. Mutation ou déplacement des agents du foyer effectué entre le 1er février 2009 et le 30 octobre 2009.
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