Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000021279049
En vigueur depuis le 18 nov. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des agents techniques du ministère de la défense constitué par le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 et régi par le décret n° 76-1110 du 29 novembre 1976 Agent technique du ministère de la défense de 1re classe 15 % en 2007, 30 % en 2008 Seule la voix du choix est retenue Agent technique du ministère de la défense principal de 2e classe 13 % Seule la voix du choix est retenue Agent technique du ministère de la défense principal de 1re classe 25 % Seule la voix du choix est retenue Corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régi par le décret n° 2005-1597 du 19 décembre 2005 Infirmier civil de soins généraux de classe supérieure 20 % Seule la voix du choix est retenue
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021279043#art-legiarti000021279049