Art. 1
En vigueur depuis le 8 nov. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les annexes de l'arrêté du 28 janvier 2015 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2015 sont abrogées et remplacées par les annexes du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031449180#art-1