Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000048102675
En vigueur depuis le 25 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE IX MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE La commission d'avancement mentionnée à l'article 10 se compose des officiers désignés dans le tableau ci-après : PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant MEMBRES Officiers Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale. Le sous-directeur de la gestion du personnel. Le commandant du commandement des réserves de la gendarmerie. Le chef du bureau des ressources humaines du commandement des réserves de la gendarmerie ou son représentant. Sous-officiers et militaires du rang Le commandant de la formation administrative. Le commandant en second s'il existe, à défaut, l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé de la formation administrative. Deux officiers supérieurs désignés par le commandant de la formation administrative dont un officier chargé des réserves.
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