Art. 1
En vigueur depuis le 7 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le dimanche 10 novembre 2024 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'Association sportive de Saint-Etienne ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département de la Loire, d'une part, et les communes de Décines-Charpieu, Meyzieu et Lyon (Rhône), d'autre part.
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Prolegi/LEGITEXT000050455414#art-1