Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000050455493
En vigueur depuis le 7 nov. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE N° de département Service déconcentré de rattachement Antennes Détachements 13 Direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-Rhône Marseille 33 Direction interdépartementale de la police nationale de la Gironde Bordeaux 35 Direction interdépartementale de la police nationale d'Ille-et-Vilaine Rennes 59 Direction interdépartementale de la police nationale du Nord Lille 67 Direction interdépartementale de la police nationale du Bas-Rhin Strasbourg 69 Direction interdépartementale de la police nationale du Rhône Lyon 77 Direction interdépartementale de la police nationale de Seine-et-Marne Melun 78 Direction interdépartementale de la police nationale des Yvelines Versailles 91 Direction interdépartementale de la police nationale de l'Essonne Evry 95 Direction interdépartementale de la police nationale du Val-d'Oise Cergy 971 Direction territoriale de la police nationale de la Guadeloupe Pointe-à-Pitre 972 Direction territoriale de la police nationale de la Martinique Fort-de-France 973 Direction territoriale de la police nationale de la Guyane Cayenne 974 Direction territoriale de la police nationale de La Réunion Saint-Denis 976 Direction territoriale de la police nationale de Mayotte Mamoudzou 987 Direction territoriale de la police nationale de la Polynésie française Papeete 988 Direction territoriale de la police nationale de la Nouvelle-Calédonie Nouméa
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Prolegi/LEGITEXT000050455477#art-legiarti000050455493