Art. 1
En vigueur depuis le 6 nov. 2026
Le vendredi 6 novembre 2026 de zéro heure à minuit, le déplacement individuel ou collectif, par tout moyen, de toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Football Club Sochaux-Montbéliard ou se comportant comme tel, est interdit entre les communes du département du Doubs, d'une part, et les communes de Tomblaine et de Nancy (Meurthe-et-Moselle), d'autre part.
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Prolegi/JORFTEXT000055057703#art-1