Art. 1
En vigueur depuis le 7 févr. 1974 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ensemble des règles édictées à l'article R. 26-1 du code de la route entreront en vigueur à dater de la publication du présent arrêté au Journal officiel.
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Prolegi/LEGITEXT000006075071#art-1