Art. 1
En vigueur depuis le 23 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des établissements permettant l'attribution d'un pourcentage d'indemnité de responsabilité spécifique aux directeurs de 1re classe des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5°, 6° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales est établie de la façon suivante : Institut médico-éducatif de Liesse (Aisne) ; Centre départemental de l'enfance, à Buzancy (Ardennes) ; Centre d'aide par le travail, foyer du Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône) ; Institut médico-pédagogique de Graye-sur-Mer (Calvados) ; Centre psychothérapique du Glandier, à Beyssac (Corrèze) ; Foyer de l'enfance de Fontaine-lès-Dijon (Côte-d'Or) ; Institut médico-professionnel de Plaintel (Côtes-d'Armor) ; Foyer de l'enfance d'Evreux (Eure) ; Foyer de l'enfance de Toulouse (Haute-Garonne) ; Foyer de l'enfance d'Eysines (Gironde) ; Institut médico-éducatif, à Chantepie (Ille-et-Vilaine) ; Etablissement de services et travaux industriels, à Saint-Martin-d'Hères (Isère) ; Etablissement public communal de Dole (Jura) ; Institut médico-éducatif du centre départemental de l'enfance, à Mont-de-Marsan (Landes) ; Institut pour déficients visuels Hauts-Thébaudières, à Vertou (Loire-Atlantique) ; Institut départemental La Persagotière, à Nantes (Loire-Atlantique) ; Etablissement public de travail protégé, à Saint-James (Manche) ; Centre départemental de l'enfance de Saint-Lô (Manche) ; Centre départemental de l'enfance de Metz (Moselle) ; Institut de réhabilitation de la parole et de l'ouïe, à Ronchin (Nord) ; Centre d'aide par le travail de Hersin-Coupigny (Pas-de-Calais) ; Institut médico-éducatif, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ; Centre Les Galoubies, à Chamalières (Puy-de-Dôme) ; Centre d'aide par le travail, à Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées) ; Cité de l'enfance, à Bron (Rhône) ; Centre d'aide par le travail, à Yvetot (Seine-Maritime) ; Etablissements de l'enfance inadaptée de Fécamp (Seine-Maritime) ; Institution médico-sociale de Bolbec (Seine-Maritime) ; Institut médico-éducatif de Claye-Souilly (Seine-et-Marne) ; Centre départemental de travail protégé, à Isle (Haute-Vienne) ; Institut Gustave-Baguer, à Asnières (Hauts-de-Seine) ; Centre d'aide par le travail de Montreuil (Seine-Saint-Denis) ; Institut départemental pour aveugles de Saint-Mandé (Val-de-Marne).
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Prolegi/LEGITEXT000006060196#art-1