Sect. SECTION VI : DISPOSITIONS GENERALES DE PREVENTION DES RISQUES›§ Sous-section VI-3 : Maîtrise de l'exploitation
Art. 57
En vigueur depuis le 4 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Surveillance de l'installation. L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou indirecte, de personnes désignées par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite de l'installation, des dangers et inconvénients des produits utilisés, fabriqués ou stockés dans l'installation et des dispositions à mettre en œuvre en cas de dérive ou d'incident.
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Prolegi/LEGITEXT000023102368#art-57