Art. 1
En vigueur depuis le 13 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le département du Rhône, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après : DIRECTION DÉPARTEMENTALE de la sécurité publique CIRCONSCRIPTIONS COMMUNES Lyon Lyon Lyon, Bron, Caluire-et-Cuire, Chassieu, Décines-Charpieu, Ecully, Feyzin, Meyzieu, La Mulâtière, Oullins, Pierre-Bénite, Rillieux-la-Pape, Saint-Fons, Saint-Priest, Sainte-Foy-lès-Lyon, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne Givors Givors, Grigny Villefranche-sur-Saône Villefranche-sur-Saône, Arnas, Gleizé, Limas
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Prolegi/LEGITEXT000024660802#art-1