Art. 2
En vigueur depuis le 15 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Réseau hydrographique du Brion figure en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000033235423#art-2