Art. 1
En vigueur depuis le 19 oct. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de mécanicien(ne) automobile est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté au niveau V et dans le domaine d'activité 252 r (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000033254709#art-1