Art. 1
En vigueur depuis le 11 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 20 décembre 1995 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société XL Airways France est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039198927#art-1