Art. 1
En vigueur depuis le 20 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien en détection et géoréférencement de réseaux est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 2 janvier 2023. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 117, 231 et 341 (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000046446727#art-1