Art. 1
En vigueur depuis le 20 oct. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de technicien supérieur en système d'information géographique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de technicien en géomatique pour une durée de cinq ans à compter du 25 février 2023. Il est classé au niveau V du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 121b, 326 et 341 (codes NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000046446685#art-1