Art. 1
En vigueur depuis le 9 oct. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire, dans la région d'information de vol de Paris, du lundi 9 octobre 2023 au samedi 28 octobre 2023, une zone interdite temporaire dans la région de Domont (95) identifiée « ZIT Stade des Fauvettes » ; 2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe I de l'annexe au présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000048170944#art-1