Art. 1
En vigueur depuis le 11 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de Corse-du-Sud est désigné préfet coordonnateur, chargé du suivi de la révision du décret de la réserve naturelle de Scandola dans les départements suivants : - Corse-du-Sud ; - Haute-Corse.
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Prolegi/LEGITEXT000048381739#art-1