Art. 1
En vigueur depuis le 10 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour des motifs de sécurité publique dans le cadre de la course du Vendée Globe, il est créé, du jeudi 17 octobre 2024 au lundi 25 novembre 2024, une zone interdite temporaire identifiée ZIT Village Vendée Globe dans la région des Sables-d'Olonne (Vendée), dans la région d'information de vol de Brest.
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Prolegi/LEGITEXT000050321663#art-1