Art. 1
En vigueur depuis le 9 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'encadrant technique d'insertion est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 8 novembre 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 332t (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000050318125#art-1