Art. 1
En vigueur depuis le 13 avr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment est créé. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé. Il est classé au niveau V de la Nomenclature des niveaux de formation dans les conditions prévues à l'article 2 du décret 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 230 r (code NSF). Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000023887073#art-1