Art. 3 bis
En vigueur depuis le 28 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
SOLIER MOQUETTISTE (arrêté du 4 septembre 2003 modifié) SOLIER MOQUETTISTE (présent arrêté) Poser des revêtements de sols souples de technicité courante dans le bâtiment. Poser des revêtements de sols souples de technicité courante. Poser des revêtements de sols souples de technicité spécifique dans le bâtiment. Poser des revêtements de sols souples de technicité spécifique.
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Prolegi/LEGITEXT000025758709#art-3-bis