Art. 1
En vigueur depuis le 23 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les Oeuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte sont agréées au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type de missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous : TYPE d'agrément CHAMP GÉOGRAPHIQUE d'action des missions TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ civile par délégation ou association départementale affiliée N° 3 : National Voir annexe A1 : opérations de secours à personnes et de sauvetage. B : soutien aux populations sinistrées. Assistance au retour à la vie normale des sinistrés. C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées. D : dispositifs prévisionnels de secours.
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Prolegi/LEGITEXT000019234989#art-1