Art. 1
En vigueur depuis le 8 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exonération à la réglementation des substances vénéneuses de l'alimémazine et de ses sels sous forme de sirop, telle qu'elle résulte de l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine, est supprimée.
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Prolegi/LEGITEXT000037375089#art-1