Art. 1
En vigueur depuis le 10 sept. 2026
Délégation est donnée à M. Thierry FLANDROIS, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de la Celle-Saint-Cloud, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.
En cas d'absence de M. Thierry FLANDROIS, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Thomas MEHEUT, adjoint au chef de bureau.
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Prolegi/JORFTEXT000054811648#art-1