Titre TITRE IV : VERIFICATION PRIMITIVE.
Art. 26
En vigueur depuis le 8 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les transducteurs de pression statique sont revêtus, aux emplacements prévus dans la décision d'approbation de modèle, de la marque de vérification primitive partielle. Le certificat de vérification mentionnant les performances de l'instrument doit être adressé par l'installateur à la direction régionale de l'industrie et de la recherche dont dépend le lieu d'installation. La marque de vérification partielle est, en outre, insculpée sur la plaque de poinçonnage.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006057713#art-26