Art. 1
En vigueur depuis le 20 août 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La société S 3 R P Atlantique est autorisée, en lieu et place de la société S 3 R P, à établir et à exploiter un réseau radio- électrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 16 octobre 1990 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006059716#art-1