Art. 3
En vigueur depuis le 9 sept. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations enregistrées sont, s'agissant : - de la base de données documentaire : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ; - de la messagerie électronique : l'organisme déclarant et l'émetteur du message ; - de la collecte des données relatives aux consultations du site : la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'hébergeur.
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Prolegi/LEGITEXT000005841633#art-3