Art. 1
En vigueur depuis le 7 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les normes d'accréditation en vigueur applicables aux laboratoires de biologie médicale prévues à l'article L. 6221-2 sont : 1° La norme NF EN ISO 15189 : 2012 pour les activités et examens mentionnés à l'article L. 6221-1 ; 2° La norme NF EN ISO 22870 : 2017 pour les examens de biologie médicale mentionnés à l'article L. 6211-18.
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Prolegi/LEGITEXT000046932594#art-1