Art. 1
En vigueur depuis le 21 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cercles et foyers d'armée ou interarmées créés par arrêté en application de l'article R. 3412-6 du code de la défense sont soumis aux règles d'organisation et de fonctionnement fixées par le présent arrêté. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux cercles et foyers de la gendarmerie nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000024486065#art-1