Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du sport. Sct. Sous-section 10 : Commissions spécialisées des dans et grades équivalents, Sct. Paragraphe 1 : Fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents , Art. A212-175-15, Sct. Paragraphe 2 : Composition des commissions spécialisées des dans et grades équivalents, Art. A212-175-16, Art. A212-175-17, Art. A212-175-18, Art. A212-175-19
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Prolegi/LEGITEXT000033044938#art-1