Art. 2
En vigueur depuis le 28 août 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Conservent le droit d'enseigner, d'animer ou d'encadrer une activité physique ou sportive ou d'entraîner ses pratiquants contre rémunération : 1° Les personnes dont la candidature a été déclarée recevable à une démarche de validation des acquis de l'expérience visant à l'acquisition d'une des certifications mentionnées à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1, antérieurement à la date mentionnée dans la première colonne « Intitulé de l'activité physique ou sportive » et ayant obtenu leur certification postérieurement à cette date ; 2° Les personnes suivant une formation visant à l'acquisition d'une des certifications mentionnées à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1, entrées en formation antérieurement à la date mentionnée dans la première colonne « Intitulé de l'activité physique ou sportive » et ayant obtenu leur certification postérieurement à cette date.
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Prolegi/LEGITEXT000042267761#art-2