Art. 1
En vigueur depuis le 11 août 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est procédé à la transformation et à l'extension de l'établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse à Epinay-sur-Orge en service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse à Savigny-sur-Orge, dénommé « STEI Essonne Savigny-sur-Orge », sis rue des Palombes, 91605 Savigny-sur-Orge.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000043924710#art-1