Chapitre Chapitre II : Organisation
Art. 7
En vigueur depuis le 14 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre de recherche de la gendarmerie nationale est chargé : - de conduire et de financer des activités de recherche ; - d'entreprendre et de diffuser des études et recherches dans tous les domaines de la sécurité intérieure auprès de l'ensemble des participants des différentes formations dispensées et partenariats conclus par l'Académie militaire de la gendarmerie nationale ; - d'accompagner les chercheurs, y compris financièrement, dans leurs demandes de communication de données détenues par les administrations, organismes publics ou privés en charge d'une mission de service public ; - de participer à l'instruction ; - d'accompagner des candidats, issus ou non de la gendarmerie nationale, à un parcours doctorant ; - de répondre aux sollicitations de collaboration des centres ou laboratoires de recherche extérieurs à l'institution. Le centre de recherche peut se porter candidat, seul ou via un groupement de recherche, à des projets bénéficiant de financements externes.
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Prolegi/LEGITEXT000050089503#art-7