Sect. Opérations à terme contre marchandises dites "aa" (against actuals).
Art. Annexe art. 31
En vigueur depuis le 12 avr. 1982 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont autorisés les échanges contre marchandise effective d'engagement à terme sur le marché des tourteaux de soja cuit de la bourse de commerce de Paris. Ces échanges seront annoncés par les commissionnaires agréés qui les effectueront avec la spécification de la quantité, de l'époque et du prix contractés au marché des tourteaux de soja cuit de la bourse de commerce de Paris, en contrepartie de la transaction conclue entre eux en marchandise effective. Le prix devra être compris entre les cours extrêmes affichés pendant la journée de bourse. Cette opération sera enregistrée et affichée avec le symbole "AA".
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Prolegi/LEGITEXT000006071633#art-annexe-art-31