Art. 3
En vigueur depuis le 15 avr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bilan de la carte sanitaire des activités de diagnostic prénatal par les techniques de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel es établi comme il apparaît en annexe III ci-jointe.(annexe non reproduite)
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Prolegi/LEGITEXT000006051533#art-3