Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Les superficies classées en coeur du parc national de la Réunion sont calculées par l' Institut national de l'information géographique et forestière à partir de sa base de données BD TOPO. Les superficies classées en coeur du parc amazonien de Guyane sont calculées par l' Institut national de l'information géographique et forestière à partir de sa base de données BD CARTO en prenant en compte les effets de la sphéricité de la Terre.
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Prolegi/LEGITEXT000006055902#art-2