Art. 12
En vigueur depuis le 24 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen du brevet des métiers d'art " souffleur de verre " organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2013. La dernière session d'examen du brevet des métiers d'art arts et techniques du verre créé par l'arrêté du 3 août 1995 susvisé aura lieu en 2012. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 3 août 1995est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000023904931#art-12