Art. 2
En vigueur depuis le 24 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification du brevet des métiers d'art " souffleur de verre " sont définis à l'annexe I du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000023904931#art-2