Art. 1
En vigueur depuis le 24 avr. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé un brevet des métiers d'art " verrier décorateur " dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce diplôme est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000023905107#art-1