Art. 1
En vigueur depuis le 5 mai 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe III de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025798058#art-1