Art. 2
En vigueur depuis le 19 avr. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2017, à l'issue de laquelle l'arrêté du 6 juin 2003 susvisé est abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 juin 2003 , , , Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
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Prolegi/LEGITEXT000027327895#art-2