Art. 1
En vigueur depuis le 16 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, le directeur général de la cohésion sociale est désigné comme responsable du programme 137 « Egalité entre les femmes et les hommes ».
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Prolegi/LEGITEXT000032405667#art-1