Art. 2
En vigueur depuis le 9 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Cette agrafe est destinée à récompenser les militaires qui participent de manière effective aux missions de sûreté et de sécurité menées au profit des forces stratégiques sur le territoire national, depuis le 1er juillet 2013 et jusqu'à une date qui sera précisée ultérieurement.
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Prolegi/LEGITEXT000032373539#art-2