Art. 4
En vigueur depuis le 9 avr. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'exception des cas mentionnés à l'article 4 du décret n° 2015-853 du 13 juillet 2015 susvisé, les commandants de formation administrative ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent, reçoivent délégation du ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Trident ».
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Prolegi/LEGITEXT000032373550#art-4