Art. 9
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 mai 2010 Art. 15, Art. 16, Art. 27 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 mai 2010 Sct. CHAPITRE II : LE CURSUS ET LE DIPLOME DE DESIGNER TEXTILE, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 7 mai 2010 Art. 24, Art. 15, Art. 25, Art. 16
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Prolegi/LEGITEXT000038450994#art-9