Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 mars 2020 Sct. Chapitre 7 : Mesures concernant les examens de biologie médicale, Art. 10-2, Art. 11, Art. 12
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Prolegi/LEGITEXT000041782959#art-1