Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 1984 jusqu'au 1 janv. 2999
L'imprimé "Maintien de l'allocation de veuvage-questionnaire" doit être établi conformément au modèle S. 5190 (1) annexé au présent arrêté, enregistré par le CERFA (2) sous le numéro 60-3720. (1) Ces imprimés sont détenus notamment par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. (2) Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs.
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Prolegi/LEGITEXT000006073674#art-1