Art. 1
En vigueur depuis le 17 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans le cadre des orientations de la politique routière et d'aménagement du territoire retenues par le comité interministériel d'aménagement du territoire du 17 novembre 1988, le schéma directeur routier national approuvé par le décret du 18 mars 1988 est mis en révision. L'établissement du nouveau schéma directeur fera l'objet d'une consultation des régions et des organismes mentionnés à l'article 21 du décret du 17 juillet 1984 pris pour l'application de la loi sur les transports intérieurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006058644#art-1